Conseils municipaux 2011

Le conseil municipal définit les orientations politiques et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal se réunit régulièrement, environ 8 fois par an..
Vous trouverez dans cette page les ordres du jour avec la possibilité de télécharger le compte-rendu du conseil.

Séance du 25 novembre 2011

Ordre du jour - Télécharger le compte-rendu ici

  • Finances
      • fixation du taux de la taxe d'aménagement (en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement)
      • Assainissement : décisison modificative n°2
      • Demande d'emprunt pour la Commune et l'Assainissement
    • Travaux
      • Rénovation de la salle des sports : validation de l'avant projet définitif
    • Recensement de la population
      • Rémunération des agents recenseurs
    • Enfance Jeunesse
      • Périodes d'ouverture de l'accueil de loisirs en 2012
    • Affaires diverses
      • Tarif de vente de bois
      • Rapport 2010 du Syndicat de voirie
      • etc...

    Séance du 28 octobre 2011 - Télécharger le compte rendu ici

    Ordre du jour :

    • Finances
      • Commune : décisison modificative n°1
      • Assainissement : décisison modificative n°1
      • Z.A. : décisison modificative N°1
      • Tarifs 2012 : locations de salles, busage, assainissement.
    • Assainissement
      • Résultat de l'appel d'offres pour les travaux de construction de la station de la Pilais et du réseau de Bilais à Catiho : autorisation de signature des marchés.
    • Aménagement de la traversée de l'agglomération
      • Validation des trois séquences de l'étude globale
      • Projet détaillé aux abords des commerces (séquence 3)
      • Demande de subvention pour cette 1ère tranche de travaux
    • Affaires diverses
      • Projet d'itinéraires de randonnée pédestres
      • etc...

    Séance du 30 septembre 2011 - Télécharger le compte-rendu ici

    Ordre du jour :

    • Travaux de bâtiments
      • Construction du bâtiment commercial (supérette) : demande de subvention exceptionnelle
      • Aménagement du Bourg : suivi de l'étude en cours
      • Rénovation de la salle des sports : demande de subvention au Conseil Général
    • Assainissement
      • Acquisition de terrains pour la station de La Pilais et les stations de relèvements
      • Suivi des dossiers
      • Rapport sur l'eau et l'assainissement 2010
    • Règlement de location des salles
    • Affaires diverses :
      • Affiliation du Syndicat de l'aéroport de Notre Dame des Landes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
      • Etc …….

    Séance du 8 juillet 2011 - Télécharger le compte rendu : ici

    Ordre du jour :

    • Bâtiment : approbation du marché bâtiment commercial (supérette)
    • Assainissement : convention d'assistance technique
    • Intercommunalité :
      • Modification des statuts du SYDELA
      • Modification des statuts du SMAHBB
      • Communauté de Communes : désignation de délégués du Centre Intercommunal des Impôts directs (CIID)
      • Examen du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
    • Foncier
      • Convention de servitudes Rue de la Grotte parcelle A 821
      • Espace réservé n°1 Impasse du Perrais
    • Affaires diverses
      • Aménagement de l'arrière de la bibliothèque intercommunale
      • etc...

    Séance du 17 juin 2011 - Télécharger le compte rendu : ici

    Ordre du jour :

    1ère partie

    • désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 25 septembre 2011 (arrêté préfectoral du 30 mai 2011)

    2ème partie

    • Tirage au sort des jurés d'assises
    • Finances :
      • Attribution des subventions aux associations
      • Décisions modificative n° 1/Budgets ZA Les Pontereaux et La Guillerie
    • Assainissement des villages de Catiho à Bilais : demande de subvention au titre du Contrat de Territoire
    • Aménagement de sécurité - traversée du bourg : résultat de la consultation pour maîtrise d'oeuvre
    • PAVC 2011 : résultat de la consultation pour info
    • Restaurant scolaire : choix du fournisseur pour la rentrée de septembre 2011 et Tarifs des repas
    • Acquisitions foncières
      • AB 506 Grande Rue
      • ZD 24 Le Vinet
      • ZA 555-558 Chemin de l'Impasse du Perrais
    • Bâtiments
      • Salle de sports : programme des travaux et consultation pour maîtrise d'oeure et étude/charpente
      • Annexe à l'atelier municipal : choix de l'entreprise
    • Affaires diverses :
      • Landes de Bilais : demande de classement en réserve naturelle régionale
      • etc....

    Séance du 22 avril 2011 - Télécharger le compte rendu : ici

    Ordre du jour :

    • Finances
      • Budgets primitifs 2011
        • Commune
        • Assainissement
        • Lotissement Z.A. Les Pontereaux
        • Lotissement La Guillerie
      • Admission en non-valeur
      • Tarif du busage
    • Travaux
      • Voirie
        • Programme 2011 et demande de subvention
        • Approbation du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
      • Assainissement :
        • Résultat de la consultation pour le recrutement d'un cabinet de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station et du réseau de Bilais à Catiho
        • Demandes de subventions
      • Aménagement de sécurité - traversée du bourg : résultat de la consultation pour maîtrise d'oeuvre
    • Affaires diverses :
      • Désignation de délégués au nouvel Office de Tourisme
      • Affiliation au CDG 44 du Syndicat mixte pour l'aménagement du Bassin versant de l'Isac
      • etc...

    Séance du 25 février 2011 - Télécharger le compte rendu : ici

    Ordre du jour :

    • Finances
      • Comptes administratifs et comptes de gestion
        • Commune
        • Assainissement
        • Lotissement Z.A. Les Pontereaux
        • Lotissement La Guillerie
      • Fournitures scolaires, crédit culturel et subvention RASED pour 2011
      • Autorisation de dépenses d'investissement (25 %) avant vote du budget
    • Dossiers en cours
      • Assainissement
        • Réhabilisation du réseau : consultation des entreprises
        • Programme futur et consultation pour maîtrise d'oeuvre
      • Bâtiment commercial : consultation des entreprises
      • Aménagement de sécurité - traversée du bourg : pré-diagnostic et consultation pour maîtrise d'oeuvre
    • Foncier
      • Convention de servitudes pour eaux pluviales rue de la Grotte
      • Instauration d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement
      • Avis sur travaux du CREZH et curage du réseau tertiaire du marais du Brivet
    • Affaires diverses
      • Proposition d'adhésion à Achats publics 44 pour publication marchés < à 90 000 €
      • Demande de subvention /Commune de Démette au Sénégal
      • Nouvelle dénomination de l'impasse de la Pommeraie
      • Etc …….
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